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Janvier 2013: Le nouveau droit du nom visant l’égalité entre hommes et femmes entre en vigueur.

Deux possibilités sont offertes aux fiancés lors de leur mariage: ils pourront choisir l’un de leurs noms comme nom de famille commun ou garder leur nom de célibataire. Et les enfants, alors comment s’appelleront-ils?

Le concret valant mieux qu’un long discours, voici quelques exemples pour comprendre…

 Monsieur  Eric Baumann et Mademoiselle Estelle Rossi Carlier

sont ravis de vous faire part de leur mariage

                                                                                                    qui sera célébré le samedi 20 juillet 2013

 

Les choix possibles de nom marital pour Eric et Estelle…

Ils décident de garder chacun leur nom de naissance

Ils continueront donc à s’appeler Eric Baumann et Estelle Rossi. Le patronyme Carlier n’étant pas un nom de naissance, il disparaît.

Eric et Estelle choisissent, avant leur mariage, quel nom porteront leurs enfants, Baumann ou Rossi. Ils peuvent toutefois changer d’avis dans un délai d’un an à compter de la naissance de leur premier enfant.

Leurs enfants recevront le droit de cité communal et cantonal du parent dont ils portent le nom.

S’ils ont déjà un enfant âgé de 12 ans révolus, il n’est pas possible de changer son nom sans son consentement.

Ils décident de prendre un nom de famille commun

Ils s’appelleront donc Eric et Estelle Baumann ou Eric et Estelle Rossi.

Leurs enfants prendront le nom marital choisi, droit de cité communal et cantonal compris.

S’ils ont déjà un enfant âgé de 12 ans révolus, il n’est pas possible de changer son nom sans son consentement.

Ce qu’Estelle ne pourra plus faire?

S’appeler Estelle Rossi Baumann